Couverture médicale, litiges et dérives

 

 
 

Au Maroc, il existe quatre régimes de retraite : La CMR, la CNSS, la CIMR et le RCAR.


A l’exception de la CNSS, tous ces régimes n’ont pas un sous-fonds de la couverture médicale dans le fond de la retraite (n’ont pas de régime de la couverture médicale).

Un retraité de la CMR (de la fonction publique : enseignement comme exemple) est lié par la loi à la couverture médicale du CNOPS. De même, pour le RCAR. 

Alors que, le  transfert de la caisse interne de retraite de 2008 est fait sur la base des avantages présents et futurs ; et que l’article 42 de l’OS 800 et l’article 43 de l’OS 824 prévoit aux pensionnés, aux membres de leur famille ainsi qu’aux titulaires de pensions de réversion (pension d’un agent décédé en activité en possédant droit à la pension) de bénéficier d’un régime d’Assurance Maladie pour la couverture des risques maladie, les agents liés à ce régime sont donc bénéficiaires. C’est un compte relatif à ce régime constituant un sous compte du fonds de retraite obligatoire du personnel, nommé par abréviation « F.R.O.P ». il est alimenté d’une part, par des retenues sur les arrérages des pensions et d’autres part par une participation patronale.


Donc, le problème de la couverture médicale des pensionnés de réversion du RCAR (agents titulaires embauchés après 2001) est un problème juridique lié au dahir du dit régime. Sa résolution réglementaire se trouve dans l’article 114 du dahir de la loi 65-00 gérant la couverture médical. En attendant cela, et en considérant qu’un OS peut combler ce vide réglementaire, la commission de la couverture médicale est entrain de résoudre ce litige et a refusé catégoriquement la validation de l’OS encours d’établissement sans qu’il contienne les affiliés au RCAR depuis 2001 et les intégrés à l’OCP après 2008, date du transfert.

 
Pour les intégrés au statut OCP après 2008(SMESI et autres), ils étaient considérés d’après l’OS 779 (OS de la retraite des saisonniers)comme agents saisonniers et leurs prestations seront servies aux taux et conditions prévues par le dahir portant loi n°1-72-184 du 27 juillet 1972 relatif au régime de Sécurité Sociale, d’ou, on parle de retraite type CNSS pour SMESI et autres dans la Caisse Interne de Retraite « CIR ».

 

C’est pour cette raison que les agents de cette catégorie ayant quitté l’OCP avant 2008 bénéficient de la retraite et de la couverture médicale dans le cadre de la CNSS, alors que ceux qui ont vécu le transfert en 2008 et adhère au terme du RCAR ne sont pas bénéficières; ils sont donc dans la même situation que les agents ayant été embauchés après 2001.
De même, dire que les syndicats doivent refuser l’application des dahirs est un jugement émotionnel, car la loi 65-00 est une loi qui vient dans le cadre de la généralisation de la couverture médicale pour tous les démunis marocains en apportant le RAMED ,et par malchance peut être a ciblé dans l’article 114 tous les organismes ayant une couverture médicale interne, à savoir, l’ONCF, l’ONE, l’OCP et d’autres régimes internes à faire sortir leurs régimes internes à un organisme de l’état CNOPS ou CNSS selon la nature de l’entreprise(public ,semi-public ou privé) .

Quant à la gestion pour compte et l’adaptation de notre système de la couverture médicale interne avec la CNOPS par CNIA SAADA, on peut dire qu’elle a échoué et a créée la panique. Des tarifications non respectées, des prises en charge non acceptées ou refusées , des dossiers de remboursement refusés et même perdus , des ALC et des ALD à recontrôler à chaque fois que le malade se présente, des médicaments à refuser ou non achetés pour les maladies chroniques et dangereuses et la liste est longue.


En épilogue, je ne veux pas être à tableau noir, mais, je veux vous quitter en vous lançant qu’un issu juridique est possible, mais à quel prix ! c’est la création d’une mutuelle pour les agents OCP. Mais, cette mutuelle d’après les textes doit être gérer par les partenaires sociaux. Le SNTP /CDT a refusé catégoriquement de penser à cette solution car beaucoup d’exemples de mutuels ont connu des faillites, beaucoup de dégâts matériels ont été enregistrés, beaucoup de frics ont perdu la vie; pensez y ,si vous voulez , mais, attention : L’honnêteté ne consiste pas à ne jamais voler, mais à savoir jusqu’à quel point on peut voler, et comment voler, et comment faire bon usage de ce qu’on vole.

 

Bonsoir,


Par H. Bertal

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